Mentions Légales

En vigueur au 20/06/2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Sheima Soltani - Infirmière Libérale les présentes mentions légales.

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Article 1 - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site Sheima Soltani - Infirmière Libérale est édité par :
Sheima Soltani
Adresse : 52 Avenue du 8 Mai 1945, 13240 Septèmes-les-Vallons
Téléphone : +3378381135
Adresse e-mail : contact@infirmiere-septemes.fr
Numéro SIRET : 894 164 193 00035 (Pensez à remplacer par votre numéro SIRET réel)
Ci-après "l'Éditeur".

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Sheima Soltani
Adresse e-mail de contact : contact@infirmiere-septemes.fr
Ci-après "le Directeur de publication".

C. Hébergeur du site

Le site Sheima Soltani - Infirmière Libérale est hébergé par :
OVH (Pensez à remplacer par le nom réel de l'hébergeur)
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.(Pensez à remplacer par l'adresse réelle de l'hébergeur)
Site web : https://ovh.com(Pensez à remplacer par l'URL réelle de l'hébergeur)
Ci-après "l'Hébergeur".

Article 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés

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Article 5 - Propriété intellectuelle

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